Sylvain Martin-Vignerte-Foin

De: Martin-Vignerte-Foin (Sylvain)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
JORFTEXT000000417343(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 200219/11/2002
De: Martin-Vignerte-Foin (Sylvain)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
JORFTEXT000000394615(source JORF)
habilitation
28 Avril 199928/04/1999